Conditions générales de vente

Article 1: Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SA L’Ouvre-boites 44, dont le siège social est fixé au 20 allée de la Maison Rouge – 44000 Nantes – représentée par Élise BELARD et Simon CAREIL en leur qualité co-directeurs et par l’intermédiaire du porteur de projet Séverine Hemberg, et le Client défini ci-dessous comme étant l’utilisateur du site www.laboutiquedecriture.com et acceptant les présentes CGV.
Toute autre condition n’engage la SA L’Ouvre-boites 44 qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées tant par la SA L’Ouvre-boites 44 que par Séverine Hemberg et ce, sans préavis.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV énoncées ici même et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site www.laboutiquedecriture.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2: Services

Séverine Hemberg, prestataire par le biais de La boutique d’écriture, propose des prestations d’écrivaine publique (aide à la rédaction de documents varié) en France et en Belgique francophone. Les caractéristiques essentielles de ces prestations proposées à la vente sont présentées sur le site www.laboutiquedecriture.com aux rubriques : « Particulier », « Entreprise » et « Association ».
Séverine Hemberg est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Le Client reste responsable de la véracité des informations qu’il fournit pour base des ouvrages. Les commandes concernant les travaux scolaires d’étudiants mineurs doivent être validées par son (ses) représentant(s) légal(-aux).
Par ailleurs, La boutique d’écriture ne participera d’aucune manière à la rédaction de propos pouvant porter préjudice à qui que ce soit (personne physique ou morale).

Article 3: Commande

Pour passer commande sur le site internet de La boutique d’écriture, le client prend contact via le formulaire dédié ou par téléphone afin de définir le service souhaité. Lors de ce premier échange, le client fournira son identification (nom, numéro de téléphone et adresse électronique). Lors de la réalisation du devis, le client communiquera également son/ses adresse(s) postale, de facturation et de livraison. Le client validera définitivement sa commande en nous retournant le devis signé. Cela vaut pour engagement, acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV. Une confirmation de commande lui sera communiquée par courrier électronique, ainsi qu’une éventuelle demande d’acompte (pour les prestations de plus de 100 euros).
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par le prestataire et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Pour toute modification de commande, voir article 7 « Modifications, annulations et droit de rétractation ».

Article 4 : Délai d’exécution et cas de force majeure

Les travaux seront rendus pour la date fixée entre les parties au moment de la réalisation du devis. La responsabilité de Séverine Hemberg ne pourra être mise en cause en cas de non exécution de la mission pour raison de force majeure, à savoir : tout évènement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1218 du Code Civil.

Article 5 : Prix et paiement

Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les services seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Le prix de la commande est payable en totalité à la livraison de la prestation. Toutefois, pour les commandes supérieures à 100 euros, un acompte peut être demandé au préalable. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Plusieurs moyens de paiement sont mis à disposition du client et définis au moment de la réalisation du devis :
– en espèces,
– par chèque, compensable dans une banque française, à l’ordre de L’Ouvre-boites 44. Le client adresse son chèque, au dos duquel doit être reporté le numéro de facture, à l’adresse suivante :

La boutique d’écriture (Ouvre-boites 44)
Séverine Hemberg
8, rue du Plessis Chéreau
44 470 Carquefou

L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de la commande, ou en début de mission en cas d’acompte.
– par virement bancaire à l’ordre de l’Ouvre-boites 44 au:

Crédit Mutuel La Bouvardière
45 Avenue des Thébaudières
44800 Saint-Herblain
RIB : 00010615601
IBAN : FR76 1027 8360 2300 0106 1560 153
BIC : CMCIFR2A

Les travaux appartiennent au client dès finalisation du paiement de la facture. Avant cela, ils restent de la propriété de Séverine Hemberg.

Article 6 : Livraison et frais de port

Les commandes sont réalisées dans le temps convenu entre les parties. Le travail est livré selon la modalité convenue lors de la réalisation du devis :
-par mail,
-en main propre (uniquement sur rendez-vous et dans un rayon de maximum 20 km autour de Nantes. Une participation aux frais de déplacements est alors incluse dans le devis),
-par voie postale (La boutique d’écriture ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels retards d’acheminements par les services postaux. Les frais de port varient en fonction du poids de la commande (calculé automatiquement) et de la zone de livraison. Ils sont inclus dans le devis). Toute commande qui nous sera retournée par la Poste pour cause d’adresse incomplète ou non retirée dans un point-relais ou bureau de poste dans le délai prévu de 15 jours ne sera réexpédiée par nos soins qu’après paiement par le client du coût réel de la réexpédition. Il appartient au client de suivre l’avancement de la livraison de sa commande à l’aide du numéro de suivi communiqué par mail lors de l’expédition de la commande.

Article 7 : Modifications, annulations et droit de rétractation

Toute modification ou annulation de la commande de la part du client doit être communiquée par écrit à Séverine Hemberg via le formulaire de contact du site de La boutique d’écriture.
En cas de modification de la commande, un nouveau devis sera réalisé et nous sera retourné signé par le client. Ce nouveau devis n’exempte pas le paiement du premier et s’ajoute à celui-ci.
En cas d’annulation de la commande, le client assumera le paiement des travaux déjà réalisés et l’éventuel acompte déjà versé ne sera pas remboursé. En raison de la nature du service, et dans la mesure où celui-ci est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, aucun recours au droit de rétractation n’est envisageable.

Article 8 : Protection des données

Les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d’autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l´Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant : pour cela, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et e-mail).
Par ailleurs, nous informons nos clients que des « cookies » enregistrent certaines données qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Celles-ci servent à générer des statistiques d’audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d’alerte peut leur demander, au préalable, s’ils souhaitent accepter les « cookies », ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les « cookies » du site de La boutique d’écriture à tout moment. Ces « cookies » ne contiennent pas d’informations confidentielles les concernant.

Article 9 : Droit applicable et juridiction

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du ressort de NANTES, Tribunaux du siège social de la SA L’Ouvre-boites 44 où est formalisé le contrat entre les parties.